Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Bousval et de Wez
- II. Échevinage de La Motte
- B. Juridiction contentieuse
- 4. Dossiers de procès
- 6084 /3, Pièces de procédure issues de dossiers de procès. 1680-1771. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D014 -
6084 /3
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