Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Court-Saint-Étienne
- Seigneurie, échevinage, cours censales et féodales de Sart-Messire-Guillaume
- II. Compétences judiciaires
- B. Cour échevinale
- 1. Juridiction gracieuse
- 1914 /5, Chirographe ; Actes de transport. 7 janvier 1518. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D021 -
1914 /5