Commune de Moignelée. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la commune de Moignelée : Dépôt 2020 (1834-1977 (1985))
- I. Généralités
- C. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 19, Plan relatif au procès de Corbin Hanolet contre le charbonnage de Bonne Espérance pour l'inondation de prairies à Moignelée. 23 décembre 1899. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I146 -
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