États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Troisième partie : États du duché de Limbourg
- VI. Tiers-État du duché, puis de la province
- A. Tiers-État dans son ensemble
- 1. Organisation
- a. Composition
- 3144, Demande au Tiers-État de la province de J.-B. Delcour d'être prolongé comme député ordinaire du chef-ban de Baelen. 1789, [s.d.]. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
3144