Commune de Lamorteau. Dépôt 2014
Inventaire des archives de la commune de Lamorteau. Dépôt 2014, (1826) 1899-1976 (1980)
- II. Organisation et personnel
- D. Personnel
- 1. Statut du personnel, traitements et autres règlements
- 58, Arrêté du Conseil communal portant statut pécuniaire du personnel communal. 1964. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 243 -
58