Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 2 octobre 1749 Sur un mémoire de Maximilien de la Kéthulle d'Avry à l'effet de réfuter les motifs qui ont engagé le gouvernement à accorder des lettres de Pareatis à la dame Marie Chrétienne de Grammont, comtesse douairière de Rupelmonde (Voyez consulte du 20 juin). (folio 1)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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