Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 482.
- Années 1786-1791.
- 7 novembre 1791 Concernant l'obligation contractée par le comte d'Erquelinnes envers le collège des Jésuites à Mons, par suite de la transaction du 7 août 1793. (folio 360)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -