Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 482.
- Années 1786-1791.
- 8 août 1791 Concernant la levée de la surséance décrétée par le Conseil de Namur sur une requête de la communauté de Bioul qui se prétend lésée par l'augmentation de la taille assi au commencement de cette année et les levées des surséances pareilles qui pourraient avoir été décrétées par ce même tribunal sur requêtes d'autres communautés. (folio 217)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -