Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 482.
- Années 1786-1791.
- 23 juillet 1791 Concernant les mesures de clémence dont pouraient bénéficier, à l'occasion de l'inauguration solennelle de S. M., certains prisonniers détenus à Bruxelles. (folio 174)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -