Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 482.
- Années 1786-1791.
- 9 juillet 1791 Concernant une requête du religieux Woutelet dont la nomination pendant les troubles au titre d'abbé du Jardinet vient d'être confirmée par M. de Mercy-Argenteau, requête tendant à l'obtention de ses lettres patentes et à l'imposition d'une pension d'abbaye, selon l'état du temporel de sa maison. (folio 162)
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T 486 -