Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 480.
- Année 1784.
- 8 mars 1784 Sur une requête d'un grand nombre d'habitants d'Habay-la-Vieille implorant la clémence de L. A. R. en faveur de quelques uns de leurs concitoyens qui ont été impliqués dans une émeute. (folio 104)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -