Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 10 octobre 1749 Sur la question de savoir si les députés des Francs poldres du pays de Waes sont, sous le rapport de la juridiction, indépendants du chef collège de ce pays (folio 19). (folio 19)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -