Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 12 mai 1750 Consulte du Conseil présentant au Ministre plénipotentiaire les pièces qu'il a rédigées conformément à sa résolution sur la consulte du 2 mai relative à une représentation du prévôt et des jurés de Tournai (Voyez cette consulte). (folio 54)
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T 486 -