Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 30 avril 1750 Sur une requête de Jacques Mol, prisonnier à Anvers, demandant grâce d'un méfait commis sur la personne de sa femme. (folio 244)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -