Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 25 février 1750 Sur une requête d'André Labutte, bourgeois de la ville de Luxembourg, demandant de faire susprendre les poursuites que le procureur d'office de la même ville fait contre lui, pour cause d'une querelle à laquelle le suppliant a pris part. (folio 112)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -