Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 12 février 1750 Touchant un conflit de juridiction entre le Conseil de Flandre, d'une part, et les Hauts Pointres et francs échevins de la châtellenie de Cour-trai, d'autre part, au sujet d'un différend relatif à la régie interne du village de Zulte. (folio 87)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -