Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 21 décembre 1749 Représentation du Conseil Privé au gouverneur général des Pays-Bas au sujet des poursuites à intenter par les fiscaux du Grand Conseil de Malines au président du grand Séminaire de cette ville et ses complices qui ont contribué à l'évasion d'un théologien coupable d'avoir tué deux personnes et blessé une troisième dans l'enclos même du susdit séminaire. Les fiscaux seront tenus en outre de faire les devoirs de leur charge afin que le criminel, réfugié à Saint-Trond, soit appréhendé, extradé et puni de ses méfaits. (folio 178)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -