Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 29 octobre 1749 Sur un avis du Conseil de Namur par lequel cette cour considère comme insuffisantes les raisons qui ont porté les Etats de cette province à destituer leur receveur général des aides et subsides, Hinslin. (folio 42)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -