Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 16 octobre 1749 Sur deux requêtes de J. M. Pépin et J. B. Flament, sollicitant leur admission dans la bourgeoisie de Bruxelles, ainsi que sur une représen-tation de l'amman de cette ville à l'effet de revendiquer le droit qu'a-vaient ses prédécesseurs de conférer cette admission. (folio 26)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -