Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 5 octobre 1750 Sur une requête des adjudants de la Cour suppliant le prince Charles de Lorraine de les maintenir dans la jouissance de la franchise des droits dus à la ville de Bruxelles, et de ne pas permettre au Magistrat de porter préjudice à cette prérogative. (folio 142)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -