Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 10 juillet 1750 Touchant le mérite des candidats à la dignité d'abbé du monastère de N.-D. des Ecoliers à Mons, et l'opportunité d'imposer une pension sur cette maison. (folio 217)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -