Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 23 février 1750 Sur une requête de l'Université de Louvain se plaignant des agissements de l'évêque de Gand qui s'était arrogé le droit de refuser constamment les ordres sacrés et même la tonsure cléricale à tous les étudiants de l'Université de Louvain n'ayant pas demeuré dans le séminaire épiscopal de Gand. (folio 107)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -