Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 6 février 1750 Touchant les modifications à introduire dans le compromis proposé par les commissaires du Conseil de Brabant pour terminer un différend entre les aumôniers de la Chambre des pauvres, imbéciles, enfants trouvés etc., de la ville d'Anvers d'un part, et le baron de Pellenberg en qualité de receveur des domaines d'autre part, au sujet de la succession d'un nommé Bona, ancien pensionnaire de cette Chambre. (folio 83)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -