Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 3 février 1750 Sur une représentation des députés des Etats de Brabant suppliant le gouverneur général d'accorder des lettres d'imposition de silence en faveur de Pierre Desneux, leur garde et visitateur des impôts en la ville de Gembloux, qui, dans l'exercice de ses fonctions, avait tué un fraudeur des droits de l'Impératrice. (folio 78)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -