Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 3 février 1750 Sur une dépêche de l'Impératrice demandant d'être informée de la consistance des revenus de l'abbaye de Munster à Ruremonde et si d'après l'institut de ce monastère, les personnes nobles de naissance seules pouvaient y être admises. (folio 69)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -