Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 6 juillet 1750 Sur une requête en grâce présentée au price Ch. De Lorraine en faveur de Jean Verbert, de Jean et L. Hemsdael, accusés d'avoir acheté des objets volés appartenant soit à des particuliers, soit à la ville d'Anvers. (folio 197)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -