Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 1 juillet 1750 Touchant le projet d'un nouveau réglement sur les chaussées du Brabant projet dû à l'initiative des Etats de cette Province. (folio 185)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -