Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 15 juin 1750 Touchant les abus et excès que le bailli et les hommes de fief de Tournai auraient commis en ce qui concerne les visites des grands chemins. (folio 123)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -