Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 10 octobre 1749 Sur une requête du conseiller du Conseil de Gueldre, Henri Zeghers van Loon, demandant de pouvoir se démettre de cet emploi en conser-vant la jouissance des honneurs, prérogatives, franchises y attachés ainsi que de la moitié de ses gages, en compensation des médianantes fournies par lui. (folio 16)
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T 486 -