Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 13 septembre 1740. Sur une représentation de Dorothée de Bors, se prétendant lésée par une sentence du Conseil de Gueldre en ce qui concerne le droit de retrait dont elle jouissait relativement à une maison contigue à la sienne, et que le comte de Stirum avait fait vendre en vertu d'un décret du susdit Conseil. fol. 15
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -