Conseil Privé. Registres
Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 309, Consultes. février 1646 à décembre 1647. 1 registre
Subitems
- fol. 1. Au sujet des lettres du cardinal de la Cueva touchant la confirmation des nominations faites par le roi à l'archevêché de Cambrai et à l'abbaye de Saint-Pierre à Gand. 1er février 1646.
- fol. 2. Au sujet de la decision prise par les chefs militaires à l'égard du fils du comte de Hennin don't on sait qu'il lève un regiment au quartier de Béthune pour passer au service de l'ennemi. 1er février 1646.
- fol. 3. Au sujet des difficultés provenant de la preeminence requise par l'Auditeur general sur ceux du Conseil de Brabant. 1er février 1646.
- fol. 4. Au sujet de la nécessité de communiquer au comte de Salazar la rescription de ceux du Magistrat de la ville de Gand, mise à sa proposition. 3 février 1646.
- fol. 5. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Bournier tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Claude Bournier, son frère, survenu en leur village d'Yvrey, siege de Salins en Bourgogne. 6 février 1646.
- fol. 6. Au sujet de la consulte du Conseil Privé datée du 31 octobre 1645 touchant l'établissement à Mons d'un cloître de religieuses penitents. 6 février 1646.
- fol. 7. Au sujet de la nécessité d'accorder aux conseillers Stalms et Antonio de Fuertes la permission de procéder à certaines arrestations afin de pouvoir remplir la commission dont ils ont été chargés. 9 février 1646.
- fol. 8. Au sujet de la requête présentée par ceux de la châtellenie de Courtrai tendant à obtenir que des mesures soient prises afin de remédier aux excès qui se commettent dans la région de leur ressort. 10 février 1646.
- fol. 9. Au sujet de l'excuse donnée par l'Auditeur général pour se dispenser d'assister à la révision du procès entre le commissaire Jean de Beurco Martiarto et le contador Erquicia aux jours et heures décidés. 16 février 1646.
- fol. 10. Au sujet d'une commission de révision d'un procès que le gouverneur n'avait pas voulu accorder aux conseillers de Brabant Bourgogne, Decker, Stockmans et Ryckewart. 20 février 1646.
- fol. 11. Au sujet de la nécessité de faire prendre des decisions au Conseil de Brabant dans divers procès qui y sont instruits relatifs à la confiscation faite à Bruxelles d'un grand nombre de verres destines à y être vendus. 21 février 1646.
- fol. 12. Au sujet de la requête présentée par l'abbesse de Grand-Bigard tendant à obtenir un sursis pour le payement de la rente annuelle de 150 florins qu'elle doit faire en faveur d'Isabelle Gaige, fille du maître de camp décédé Henri Gaige. 28 février 1646.
- fol. 13. Au sujet de l'avis donné par le Conseil de Brabant sur la résolution prise de saisir certains biens situés en Brabant appartenant aux échevins de la ville de Liège. 28 février 1646.
- fol. 14. Au sujet de la nécessité de référer au Grand Conseil de Malines le cas d'Albert François de Chriseul, baron de Beaupré, arrêté à Mons et gardé prisonnier à Bruxelles, à cause de la qualité de celui-ci et de la nature du délit don til est accusé. 14 mars 1646.
- fol. 15. Au sujet des plaintes formulées en ce Conseil Privé par le chevalier de Vicq, resident du roi de Grande-Bretagne, et le docteur Walker, député du Parlement d'Angleterre, touchant la prise de plusieurs denrées qui ont été amenées à Ostende et même vendues à l'intérieur du pays. 16 avril 1646.
- fol. 16. Au sujet de l'avis rendu par ceux du Conseil de Brabant sur la conférence tenue à Maestricht il y a plusieurs années entre l'avocat fiscal Maes et les deputes d'Aix, touchant la neutralité des pays d'Elsloo. 20 avril 1646.
- fol. 17. Au sujet de la requête présentée par Gabriel Le Roy tendant à obtenir que justice lui soit rendue dans le conflit qui existe entre lui-même et ceux de la Chambre des Comptes. 30 avril 1646.
- fol. 18. Au sujet de la requête présentée par Nicolas Rouville tendant à obtenir que lui soit conferee la cure de Houx, diocese de Namur, que vient de résigner Guillaume Laurent. 2 mai 1646.
- fol. 19. Au sujet de la prestation de serment de Guillaume Galle qui vient d'être pourvu de la charge de receveur général de Flandre Orientale, sur avis du Conseil des Finances. 7 mai 1646.
- fol. 20. Au sujet du renvoi à Namur d'un prisonnier hollandais amené à Bruxelles par ordre du gouverneur de Barbençon. 8 mai 1646.
- fol. 21. Au sujet des orders envoyés à ceux de la gouvernance de Lille par le Chef Président du Conseil Privé afin de mettre la main sur le fils du comte de Hennin accusé de lever en Artois des troupes pour le service de l'ennemi. 18 mai 1646.
- fol. 22-23. Au sujet de la requête présentée par ceux de la châtellenie de Bailleul tendant à obtenir une décision réglant l'obligation de fournir le logement des gens de guerre et l'appliquant sans exception à toutes les communes de leur ressort, sans tenir compte d'avantages accordés par le comte de Fuensaldagna à ceux des villages de Meteren et de Merris. 28 mai 1646.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 315 -
309
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