Commune de Mussy-la-Ville. Dépôt 2013
Inventaire des archives de la commune de Mussy-la-Ville. Dépôt 2013, (1682) 1795-1977 (1979)
- I. Généralités
- F. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 19, Lettre de l'avocat A. Hollenfeltz relative à l'expédition de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Liège au sujet du contentieux opposant la commune à M. Jaumain, fermier, et pièces afférentes. 1904. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 232 -
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