Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Annexes
- I. Accroissement provenant des Archives de l'Etat à Namur en 1984
- 6, Greffe. Actes de caution pour l'amende de fol appel qui pourrait être infligée à des parties appelant au Grand Conseil à Namur, 1712-1714. 1712-1714 1 filiasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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