Paroisse et communauté Chaussée-Notre-Dame
Inventaire des archives de la paroisse et de la communauté de Chaussée-Notre-Dame, 1677-1901
- Paroisse et communauté de Chaussée-Notre-Dame
- I. Archives civiles
- A. Communauté
- 2. Édits et mandements généraux
- a. Gouvernement central
- 8, Copie d'un édit de Charles II ordonnant la liquidation des contributions dues en conséquence du traité de paix conclu avec la France. 5 mars 1679. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.02.182 -
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