Commune de Mesnil-Saint-Blaise
Inventaire des archives de la commune de Mesnil-Saint-Blaise : Dépôt 2020 (1877-1977 (1989))
- I. Généralités
- E. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 12, Dossier relatif au contentieux entre M. Chabotteau et M. Vandenabeel concernant un accident de roulage avec le camion communal. 1962. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I172 -
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