Commune d'Ermeton-sur-Biert. Dépôt 2019
Inventaire des archives de la Commune d'Ermeton-sur-Biert. Dépôt 2019 (1802-1977)
- I. Généralités
- F. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 48, Dossier relatif à la responsabilité d'un éboulement sur le chemin n° 6 opposant les consorts Cloquet et Bex. 1941. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I222 -
48
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