Commune Oteppe. Dépôt 2021
Inventaire des archives de la commune d'Oteppe. Dépôt 2021, 1812-1977 (1981)
- I. Généralités
- E. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 5 - 11, Dossiers relatifs aux contentieux entre la commune et divers administrés. 1958-1981.
- 9, Contre les époux D. concernant la modification de la rapidité et de l'importance de l'écoulement des eaux vers la servitude située derrière leur habitation à la suite des travaux au chemin n° 9 " Oteppe-Fallais ". 1967-1976. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
P49 -
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