Commune de Sommethonne. Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Sommethonne. Dépôt 2012, 1845-1976 (1979)
- I. Généralités
- E. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 10 - 12, Dossiers relatifs à des litiges ou des contentieux opposant la commune à des tiers. 1924-1957.
- 10, Cr. (consorts), 1924-1938. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 210 -
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