Commune de Cortil-Noirmont. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la commune de Cortil-Noirmont. Dépôt 2020
- XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
- C. Travaux et inspection de la voirie (y compris les ponts, les quais)
- 2. Voirie vicinale et provinciale
- 330, Dossier relatif au contentieux opposant la commune à René Delacharlerie suite aux travaux d'amélioration de la voie de grande communication n° 30. 1958-1962. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
P100 -
330
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