Commune de Gentinnes. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la commune de Gentinnes. Dépôt 2020
- I. Généralités
- I. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 23 - 24, Dossiers relatifs aux contentieux opposant la commune à des particuliers. 1965-1968.
- 23, E. D. pour la détérioration d'un de ses biens suite à des travaux de voirie. 1965-1966. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
P101 -
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