Commune de Cortil-Noirmont. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la commune de Cortil-Noirmont. Dépôt 2020
- II. Organisation et personnel
- A. La commune en tant qu'entité administrative
- 2. Territoire
- 28, Lettre du commissaire de district relative aux litiges opposant la commune à celle d'Ernage suite au partage d'une parcelle. 25 novembre 1831. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
P100 -
28
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