Commune Rance
Inventaire des archives de la commune de Rance, XVIIIe siècle-1953
- III. Fiscalité.
- 47, Loi du 21 mai 1819 contenant une nouvelle ordonnance sur le droit de patente (journal officiel du Royaume des Pays-Bas, XIV). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.114 -
47