Commune Rance
Inventaire des archives de la commune de Rance, XVIIIe siècle-1953
- III. Fiscalité.
- 45, Instruction sur le mode d'exécution de l'ordonnance du 11 février 1816 relative au droit de patente, Mons. s.d. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.114 -
45