Commune Rance
Inventaire des archives de la commune de Rance, XVIIIe siècle-1953
- III. Fiscalité.
- 44, Ordonnance portant établissement d'un droit de patente. 11 février 1816. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.114 -
44