Bureau de l'Enregistrement Fontaine-l'Evêque. 1808-1815
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Fontaine-l'Evêque (1808-1815), 1794-1815
- V. Tables alphabétiques
- C. Partages
- 37 - 39, Tables alphabétiques des partages passés devant notaires ou faits sous seing privé (série 50/4). 4 août 1802 - 23 mars 1815.
- 38, 30 mai 1810 - 30 juillet 1813 (2). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.055 -
38