Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 31, 93 16/03/1956 / 270 A) Désertion en temps de paix (du 28/11 au 10/12/1955) (Art. 45 et 46 CPM); B) Désertion en temps de paix (du 02/01 au 16/01/1956) (Art. 45 et 46 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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