Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1959
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1959
- 13, 51 11/06/1959 / 168 A) Désertion en temps de paix à l'étranger et en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Vol d'une moto-scooter (Art. 461-463 CPO); C) Non-reproduction d'objets de grand équipement (Art. 57 CPM); D) Escroquerie dans les cantonnements du 1er Bataillon des Carabiniers Cyclistes (Art. 496 CPO). 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC542 -
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