Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1959
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1959
- 19, 78 22/10/1959 / 252-255 A) Pendant le service, comme conducteur d'un véhicule motorisé sur la voie publique, infraction de l'art. 26/1° de l'AR du 08/04/1954; B) Homicide involontaire (Art. 418-419 CPO); C) Coups ou blessures involontaires sur 7 personnes (Art. 418-420 CPO). 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC542 -
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