Justice de Paix Bruxelles (1796-1878)
Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles. An IV-1878
- Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles, An IV - 1878
- I. Pièces concernant une seule justice de paix
- Justice de paix de la 7e section de Bruxelles
- 52, Documents se rapportant aux tâches du juge de paix comme officier de police judiciaire. - Rapport à l'accusateur public près le Tribunal criminel, à propos de l'instruction concernant d'Arconati et à propos des trahisons qui menacent la République dans les départements réunis, et qui se trament surtout avec la complicité d'employés du service des Postes. 6 pluviôse an IV 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 3 -
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