(Jusqu'au 31 août 1964 (n° 5146, vol. 229, f° 1-400), les descriptions reprennent les éléments suivants : le numéro de registre de commerce (figurant sur le formulaire de déclaration d'immatriculation principale), le numéro de volume attribué par le greffe du tribunal, les numéros de folios des volumes qui correspond à chaque document déposé, les dates extrêmes de dépôt des documents. Les déclarations de modifications, décès, cessation, transport ou cession ont été intercalées à la date de leur dépôt. Les numéros de registre de commerce correspondant à ces formulaires n'ont donc pas été repris dans les descriptions. À partir du 8 octobre 1964 (n° 5147, vol. 229, f° 401-799), les volumes ne contiennent plus les déclarations principales, mais uniquement les déclarations modificatives ou de décès, cessation, transport ou cession. La numérotation des volumes a toutefois été poursuivie. Mais la numérotation des dossiers n'est plus continue et n'est plus reprise dans les descriptions.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.158 -
4952
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